Mentions Légales

Mentions Légales 2018-01-30T11:29:29+00:00

MENTIONS LEGALES

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.gsalife.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : GSA LIFE
Adresse : 72 bis rue Michel Ange, 75016 Paris
Tél  : 01 46 22 21 00
Au Capital de : 10 000,00 €
SIRET :  810 874 974 00027   R.C.S. : Paris
Adresse de courrier électronique : gestionvie@groupegsa.com
Le Responsable de la  publication est : M. SUISSA
Contactez le responsable de la publication : alexsuissa@groupegsa.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Beez Agencywww.beez-agency.com
Contactez le Webmaster : contact@beez-agency.com
L’hebergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Gsalife.com est régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AMLIN, police No 2015PCA051 garantie financière souscrite auprès de AMLIN , police No 2015PFC037 est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 15 002 911 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l’Orias) exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris. La liste des fournisseurs avec lesquels gsalife.com travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l’adresse suivante : contact@groupegsa.com Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous les numéros :    2143715 – 2144131 – 2144133

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site gsalife.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site gsalife.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
gsalife.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, gsalife.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen gsalife.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site gsalife est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site gsalife.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site gsalife.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis :

Le Site permet de consulter et souscrire les produits d’assurance adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales du Site.

L’utilisateur du service reconnaît que la validité des offres d’assurance proposées sur gsalife.com est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d’assurance souscrit. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon honnête et loyale à toutes les questions posées.

L’utilisateur du service fait son affaire et décharge gsalife.com de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, gsalife.com ne serait pas en mesure de lui présenter une offre. Les offres proposées par ce site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription, et au fait que l’activité pour laquelle vous nous interrogez remplisse les conditions de sélection des risques spécifiés. L’utilisateur du service s’engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par gsalife.com, et décharge gsalife.com de toute responsabilité à cet égard.

Afin de vous proposer des offres d’assurances correspondant à votre profil, gsalife.com peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer en écrivant à gsalife 72 bis rue michel ange, 75016 Paris. Les utilisateurs reconnaissent que le site gsalife.com leur permet d’accéder en un point unique à des offres d’assurances correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès des assureurs ou de leur représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent que ce site leur fournit une information factuelle sur les produits d’assurance, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d’assurance qu’ils souscrivent, et déchargent gsalife.com de toute responsabilité à cet égard.

Les utilisateurs reconnaissent que le service gsalife.com a pour objectif de restituer des éléments d’information factuels, et qu’en raison même du canal technologique utilisé, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix en matière d’assurance, et d’estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les utilisateurs déchargent en conséquence gsalife.com de tout devoir de conseil dans le choix de leur assurance et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.

Les utilisateurs reconnaissent que ce site a pour seul objet de leur proposer des devis indicatifs d’assurance, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes.

En conséquence, l’utilisateur accepte de décharger gsalife.com de toute responsabilité en cas d’inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par ce site. L’utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l’offre qu’il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de gsalife.com. L’utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le chargé de clientèle la conformité entre sa situation et les données enregistrées par gsalife.com
Le propriétaire du site s’efforcent de fournir sur le site gsalife.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site gsalife.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

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Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : alexsuissa@groupegsa.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 Liens hypertextes et cookies :

Le site gsalife.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site gsalife.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site gsalife.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que gsalife.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : gsalife.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site gsalife.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Le site gsalife.com est déclaré à la CNIL sous le numéro ——————-

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

GSA LIFE